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UFR Droit et Science Politique - Université de Bourgogne

Le cursus intégré Franco-Allemand en droit Dijon / Mayence

 



L’objectif du cursus

Le cursus a pour objectif de former des juristes franco-allemands spécialisés dans le domaine du droit international privé et du droit du commerce international et européen.

Dans le cadre d’un groupe franco-allemand, le Cursus intégré permet aux étudiants de vivre dans deux pays, d’étudier dans deux systèmes universitaires et cultures disciplinaires différents et d’acquérir une expérience professionnelle dans le pays partenaire. Les étudiants peuvent ainsi obtenir :
1.    des compétences disciplinaires en droits français et allemand
2.    des compétences linguistiques générales et disciplinaires dans les deux langues
3.    des compétences interculturelles
4.    des compétences transversales non-disciplinaires, comme la capacité de communiquer ou de travailler en équipe, la flexibilité et la mobilité.

 

Diplômes académiques

Conformément aux objectifs définis par le processus de Bologne, le Cursus intégré franco-allemand permet à tous les étudiants participants d’obtenir un double diplôme : d’une part, un Master de l’Université de Bourgogne (uB) et, d’autre part, un Master de l’Université Johannes Gutenberg de Mayence (JGU). Ce double diplôme franco-allemand est reconnu dans les deux pays.

Après cinq semestres d’études à l’uB et un semestre d’études à la JGU, les étudiants français obtiennent une Licence française. Après deux semestres supplémentaires à l’uB, ils reçoivent :

  • Le Master 1 français parcours « Juriste franco-allemand. Droit international privé / Droit du commerce international et européen »
  • ainsi que le Bachelor of Laws allemand en tant que diplôme du cursus « Droit allemand et français »


Après deux semestres d’études supplémentaires à la JGU, qui comprennent une phase pratique significative en Allemagne, ils acquièrent :

  • Le Master 2 français spécialité « Juriste franco-allemand. Droit international privé / Droit du commerce international et européen »
  • ainsi que le Master of Laws allemand en tant que diplôme du cursus « Droit international privé et droit uniforme européen ».


Structure des études

Dans une première phase d’orientation plutôt nationale, les étudiants de Dijon suivent l’intégralité des enseignements de la licence en droit de l’uB. Toutefois, parallèlement, ils bénéficient d’une préparation à leurs études à l’étranger dont l’intensité est croissante.
Les étudiants dijonnais rencontrent pour la première fois leurs homologues allemands à l’occasion d’un voyage d’information. Ce voyage est organisé une fois par an et se compose d’une phase en France et d’une phase en Allemagne.

Au sixième semestre (c’est-à-dire le second semestre de l’année L3), les Français et les Allemands étudient en commun à Mayence. Les Dijonnais suivent à Mayence un programme obligatoire assorti de quelques options, dont le cœur réside dans l’étude des matières fondamentales du droit privé allemand. Le programme obligatoire comprend un séminaire de droit comparé, animé par le responsable allemand du cursus intégré, qui est également obligatoire pour les étudiants allemands du cursus. C’est ici que le groupe commun franco-allemand se forme.

Dans la quatrième année (M1 à Dijon) et la cinquième année (M2 à Mayence), les étudiants poursuivent leurs études dans un groupe commun franco-allemand, en se spécialisant en droit international privé et en droit du commerce international et européen.

Le parcours de quatrième année à Dijon comporte notamment une préparation à la vie professionnelle sous la forme de quatre séminaires animés par des professionnels, qui permettent aux étudiants d’acquérir des compétences professionnelles.

En cinquième année à Mayence, les étudiants pourront ensuite mettre en application les compétences ainsi acquises grâce au stage d’une durée minimale de 9 semaines.

Téléchargement : Structure schématique des études

Compétences acquises et débouchés professionnels

Le cursus intégré est une formation visant aussi bien une insertion professionnelle immédiate qu’une poursuite d’études en thèse de doctorat (existence d’une procédure de co-tutelle de thèse entre les universités partenaires).

Secteurs d’activités :

  • services juridiques d’entreprises (multinationales, PME) en France, en Allemagne et dans d’autres Etats
  • cabinets d’avocats
  • banques
  • assurances (sociétés d’assurances, courtage, réassurance)
  • organisations internationales et européennes
  • cabinets d’audit
  • établissements financiers
  • secteur boursier
  • chambres de commerce et d’industrie
  • concours de Maître de conférences puis de Professeur des universités, ou concours afin d’intégrer des institutions de recherche

Types d’emplois accessibles :

  • Juriste d’entreprise
  • Directeur juridique
  • Avocat d’affaires
  • Consultant en cabinet d’avocats
  • Juriste de banque
  • Juriste d’assurances
  • Juriste fiscaliste
  • Fonctionnaire international et européen
  • Enseignant-chercheur
  • Chercheur

Les titulaires du diplôme sont ainsi des cadres de haut niveau spécialisés en droit international privé et en droit du commerce international et européen. Ils ont une double formation en droit français et allemand. Ils s’insèrent immédiatement dans la vie professionnelle grâce à une connaissance des règles régissant l’entreprise sur le plan interne, européen et international ainsi que leur articulation, grâce à une approche théorique et pratique du monde des affaires.

Activités :

  • Négocier et rédiger des contrats internes et internationaux
  • Garantir et financer des transactions commerciales internes et internationales
  • Gérer un contentieux
  • Assurer la gestion juridique d’une société (secrétariat général d’une société)
  • Elaborer des montages sociétaires, financiers et contractuels
  • Préparer les dossiers contentieux (recherche des textes et de la jurisprudence française, allemande et d’autres Etats, ainsi que la jurisprudence arbitrale ; préparation de notes de plaidoirie, etc.)
  • Conseiller les clients
  • Gérer des dossiers complexes en matière d’assurances (constatation d’un sinistre, évaluation de risques pour une souscription, traitement des réclamations des clients)


Compétences spécifiques :

  • Réaliser des synthèses sur les normes applicables à l’entreprise et les mettre en œuvre
  • Analyser les risques
  • Manier l’articulation des règles de droit interne, européen et international applicables à l’entreprise 
  • Développer des analyses approfondies sur une question relative au droit des affaires, sous un angle de droit interne français et allemand, de droit européen ou de droit international
  • Mener une recherche juridique, de l’identification des sources jusqu’à la structuration et la rédaction d’un document ou d’un dossier, en passant par l’élaboration d’une bibliographie
  • Maîtriser les différences de méthodologie juridique entre la France et l’Allemagne


Compétences transversales :

  • Exprimer par écrit et oralement une problématique en français, allemand et en langue anglaise
  • S’intégrer dans un milieu de travail international (franco-allemand en particulier mais pas exclusivement)
  • Maîtriser les enjeux professionnels résultant des différences culturelles entre la France et l’Allemagne
  • S’adapter à la dimension pluridisciplinaire de l’activité
  • Maîtriser la recherche juridique sur support papier et sur support informatique
  • Travailler de manière autonome
  • Travailler en équipe (avec des juristes, français ou étrangers, comme avec des non-juristes)
  • Animer des réunions de groupe

 

Procédure d’admission :

Les étudiants candidats au cursus intégré s’inscrivent grâce au portail national « Admission Post-Bac » en 1ère année de droit. La sélection a lieu à la fin du premier semestre de l’année L1 (janvier) en vue de la participation aux premiers enseignements spécifiques qui ont lieu à la fin du semestre 2. Dès lors qu’un candidat a suivi l’allemand au moins en tant que LV2 au lycée, il est admis à participer à la phase de préparation du cursus qui se déroule durant les 5 premiers semestres d’études. Si le niveau linguistique s’avère faible, il bénéficie de conseils individualisés pour améliorer son niveau de langue ou pour envisager une réorientation. Seuls les candidats n’ayant suivi aucun enseignement de l’allemand au lycée sont refusés par principe.
Des admissions parallèles sont prévues en début de L2 et de M1, sur dossier et entretien avec la responsable du programme. Pour être admis en M1, les étudiants français doivent non seulement avoir une bonne maîtrise de l’allemand mais également avoir suivi des enseignements d’introduction au droit allemand. Ces conditions sont considérées comme remplies lorsque l’étudiant a suivi le dispositif de préparation au cursus intégré, mis en place par l’uB à partir de l’année L1. Pour les étudiants n’ayant pas suivi ce dispositif de préparation en licence, l’admission se fait sur dossier et éventuellement entretien, dans la limite des places disponibles.
La poursuite d’études en M2 à la JGU est de droit pour tout étudiant ayant validé le M1 de l’uB parcours Juriste franco-allemand. Droit international privé / Droit du commerce international et européen.


Universités partenaires

Université de Bourgogne
Louis XV a accordé à Dijon une université avec quatre facultés le 17 avril 1722. L'édit de décembre 1722 ne crée plus qu'une faculté de droit (civil, canon et français) confirmée par une bulle d'Innocent XIII en 1723 et l'université est inaugurée en grande pompe le 24 novembre 1723. Le Parlement tout entier vient assister à la séance de rentrée. L'université, soutenue financièrement par la Ville et la Province s'installe au couvent des Jacobins et jouit d'une certaine notoriété, malgré le petit nombre d'étudiants. Les cinq professeurs et les trois agrégés exercent aussi la profession d'avocat et enseignent à des étudiants dont l'effectif ne dépassera jamais 200. La tourmente révolutionnaire emporte presque en même temps l'université de Dijon (elle ferme en 1792) et l'Académie des sciences, arts et belles-lettres. Lorsque Napoléon entreprend de réorganiser l'enseignement, Dijon devient le siège d'une école spéciale de droit. Le nouvel établissement est ouvert en 1806 et devient faculté de droit, par décret du 17 mars 1808. La faculté de lettres est créée la même année et la faculté des sciences ouvre en 1809. Parmi les nombreux bâtiments confisqués à Dijon lors de la Révolution, une aile de l'ancien collège des Godrans autrefois bâti par les Jésuites est occupée, au rez-de-chaussée seulement, par l'école de droit qui commence ses cours en 1806.
Aujourd’hui l'université de Bourgogne est une université située dans les villes de Dijon, Auxerre, Chalon sur Saône, Le Creusot, Mâcon et Nevers en France. Elle offre un large éventail de formations dans toutes les disciplines et à tous les niveaux. Près de 30 000 étudiants sont accueillis chaque année, plus de 2 000 salariés ou demandeurs d'emploi s'y forment dans le cadre de la formation continue.

http://www.u-bourgogne.fr

http://ufr-juridique.u-bourgogne.fr

Ont enseigné à l’uB :

  • Lucien Febvre, historien, co-fondateur de l'école des Annales
  • Gaston Bachelard, philosophe, membre de l'Académie des sciences morales et politiques
  • André Leguai, historien du Moyen Âge
  • Louis Renault, juriste, lauréat du Prix Nobel de la paix
  • Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir.
  • Aurélie Trouvé, co-présidente de ATTAC.
  • Bernard de Montmorillon, président de l'université Paris-Dauphine
  • André Ponsard, ancien président de la Première chambre civile de la Cour de cassation
  • Daniel Tricot, ancien président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

Ont étudié à l’uB :

  • Alain Colas, navigateur
  • Gérard Courant, cinéaste français, inventeur de Cinématon
  • Rachida Dati, députée européenne, ancienne ministre de la Justice
  • Alain Joyandet, Secrétaire d'État chargé de la Coopération et de la Francophonie
  • Arnaud Montebourg, président du conseil général de Saône-et-Loire et député de ce même département
  • Pierre Frogier, Président du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie de 2001 à 2004
  • Edvard Beneš, 2e et 4e Président de la Tchécoslovaquie
  • Roger Guillemin, Prix Nobel de médecine 1977
  • Mahmoud El Materi, ministre tunisien de la santé
  • Guy Canivet, membre du Conseil constitutionnel
  • Henri-François Gautrin, ministre québécois
  • Bernard Quiriny, Ecrivain et professeur de droit à l’uB
  • Xavier Ronsin, directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature
  • Abdoulaye Wade, Président du Sénégal


Université de Mayence (Johannes-Gutenberg Universität)

L’université Johannes Gutenberg de Mayence est une université publique allemande localisée dans la ville de Mayence, en Rhénanie-Palatinat. Elle est encore parfois appelée par son ancienne dénomination, à savoir université de Mayence (Universität Mainz). Fondée en 1477 par Diether von Isenburg, archevêque de Mayence, elle doit son nom à Johannes Gutenberg, inventeur de l'imprimerie. L'ancienne université «Domus Universitatis» fut construite en 1615-1618 en tant que maison du collège des jésuites.

Tout juste nommé commandant français de la ville Mayence en juillet 1945, Louis Théodore Kleinmann, en collaboration avec Raymond Schmittlein, le directeur général des affaires culturelles dans la zone d'occupation française en Allemagne, joue un rôle déterminant dans la refondation de l’université Johannes Gutenberg. En reconnaissance de son action, il est nommé citoyen d'honneur de l'Université. De 1945 à 1949, il travaille en étroite coopération avec le maire de Mayence Emil Kraus. En 1950 la Direction générale des affaires culturelles a financé les aménagements architecturaux de l’université. L’université compte aujourd'hui onze facultés accueillant environ 35 000 étudiants, ce qui en fait l’une des dix plus importantes universités d’Allemagne.
En 2007 l’université était au premier rang concernant les échanges Erasmus et a le taux le plus élevé d’étudiants étrangers (15%).
L’offre des études comprend presque toutes les disciplines, sauf les matières techniques, la médecine vétérinaire et les sciences et la diététique.
Depuis 2008 la rédaction en chef du Management International Review se trouve auprès de l’université Johannes Gutenberg de Mayence.

L’université Johannes Gutenberg de Mayence est une Campus-Universität. Presque tous les instituts et établissements se trouvent sur le site de l’ancienne université au sud-ouest de la ville.
L’intégration des académies de musique, des beaux-arts et du sport est unique en Allemagne ainsi que l’intégration de la théologie catholique et protestante dans un « Fachbereich ».
L’université Johannes Gutenberg de Mayence montre encore une autre particularité depuis 2007 : elle est la première université produisant un programme de télévision n’offrant que du service. Celui-ci est destiné aux nouveaux étudiants et s’appelle ersti.tv. Le projet est exploité par une association d’étudiants.

www.uni-mainz.de
www.rewi.uni-mainz.de

Ont étudié à la JGU :

  • Maria Böhmer, déléguée du gouvernement fédéral pour les Migrations et ministre d'État à la chancellerie
  • Peter Scholl-Latour, journaliste et essayiste franco-allemand
  • Hans Friderichs, ministre fédéral de l'Économie (1972-1977) : doctorat de droit en 1957
  • Klaus Töpfer, ministre fédéral de l'Environnement (1987-1994) : études supérieures de sciences économiques
  • Franz Josef Jung, ministre fédéral de la Défense (2005-2009) et du Travail (2009) : doctorat de droit en 1978
  • Rainer Brüderle, ministre fédéral de l'Économie (2009 - ) : diplôme de sciences économiques en 1971
  • Kristina Schröder, ministre fédérale de la Famille (2009 - ) : doctorat de sociologie en 2009
  • Carl-Ludwig Wagner, Ministre-président de la Rhénanie-Palatinat (1988-1991) : diplôme de droit en 1953
  • Silke Lautenschläger, ministre des Affaires sociales (2001-2009), puis de l'Environnement et de l'Agriculture de Hesse (2009 - 2010) : diplôme de droit en 1993
  • Stefan Grüttner, chef de la chancellerie de Hesse (2003 - ) : diplôme de sciences économiques en 1983
  • Julia Klöckner, secrétaire d'État parlementaire du ministère fédéral de l'Agriculture (2009- ) : maîtrise de sciences politiques, théologie et pédagogie en 1998 ;Fritz-Albert Popp, biophysicien : doctorat de physique théorique
  • Zsuzsa Bánk, écrivaine allemande : études supérieures de science politique et de littérature
  • Axel Wintermeyer, homme politique allemand
  • Claudius Moseler, secrétaire général de Parti écologiste-démocrate (ödp)

Ont enseigné à la JGU :

  • Fritz Strassmann, chimiste allemand, découvert la fission nucléaire de l'uranium
  • Ernst Käsemann, spécialiste du Nouveau Testament
  • Eugen Ewig, historien allemand dont les travaux portent sur le Haut Moyen Âge, et particulièrement sur la période mérovingienne
  • Georg Milbradt, Ministre-président de la Saxe (2002-2008) : professeur des universités de sciences financières et économiques (1980-1985)
  • Jürgen Zöllner, sénateur à l'Éducation, à la Science et à la Recherche de Berlin (2006- ) : président (1990-1991)
  • Rudolf Eickemeyer, général de la Révolution, mathématicien et ingénieur
  • Georg Forster, bibliothécaire de l'université de Mayence
  • Elisabeth Noelle-Neumann, sociologue
  • Adam Lux (guillotiné le 4 novembre 1793 à Paris), philosophe et membre de la Convention rhéno-germanique
  • Paul Josef Cordes, cardinal, président du Conseil pontifical Cor unum depuis 1995
  • Nicolaus Serarius, prêtre, jésuite, exégète et historien
  • Karl Heinrich von Metternich-Winneburg, de 1664 à 1666, recteur de l'université
  • Eugen Lerch, romaniste et philologue
  • Thomas Metzinger, directeur du groupe de philosophie théorique au département de philosophie
  • Stephan Steingräber, spécialiste de l'archéologie italico-étrusque et de la Grande Grèce
  • Theodor Schieffer, historien médiéviste

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Contacts

  • Université de Bourgogne (Dijon)
    Prof. Sabine CORNELOUP
    Tél. : 0033 (0)3 80 39 55 80
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  • Université de Mayence
    Prof. Urs Peter GRUBER
    Tel. : 0049 (0)6131/3923054
    Fax. : 0049 (0)6131/3920227
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